Charlotte BERTHOME
Otéopathe, naturopathe et professeure de pilates N°SIRET 51371973200010
N°ADELI 660000456
Siège social : 6 rue Alfred Sauvy 66450 POLLESTRES
Création du site web : Agence B-Now

1) Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont conformes au code de la consommation et notamment ses article L.111-1 et suivants les présentes CGV régissent les conditions générales de vente entre Charlotte BERTHOME exploitant la marque Ma Box Pilates (ci-après le « Prestataire ») et le client (ci-après le « Client ») des produits distribués par le site internet maboxpilates.com (ci après le « Site ») sous forme de box, contenant des produits naturels ressortant de la naturopathie, des conseils ostéopathiques ,un cours de pilates filmé des accessoires, et pouvant contenir de l’alimentaire sec.

Chaque Box Pilates contient des formulaires d’explications concernant lesdits produits et conseils.

Le Client déclare être parfaitement informé que les produits ressortant de la naturopathie, distribués par le Prestataire ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation personnalisée d’un spécialiste de santé. Les produits distribués dans les box n’ont pas vocation à prendre en charge la santé du Client.

2) Capacité juridique

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3) Langue

La langue utilisée est exclusivement le français.

4) Disponibilités des services

Le Site est en principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure.

Le Prestataire étant soumis à une obligation de moyen, Il ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

5) Disponibilité des produits

Les offres présentées par le Prestataire sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

6) Paiement du prix

Le paiement des services se fera via la plateforme sécurisé Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Le Prestataire ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le paiement peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir au client une sécurité optimale lors des achats en ligne. Lors du paiement, la banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises en ce inclus les frais de livraison.

Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

7) Code promotionnel

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire du Prestataire. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

8) Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la souscription de la box. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire du Prestataire. Les délais d’acheminement mentionnées au Client lors de la souscription sa box sont indicatifs. Le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

De même le Prestataire ne pourra être tenue responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les Produits ou de la perte des Produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison.

9) Faculté de rétractation

Conformément au code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la Naturo Box pour exercer son droit de rétractation.

Le Prestataire remboursera dans un délai de 30 jours au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra renvoyer la Box Pilates en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d’hygiène se trouvant dans la Box Pilates. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box au Prestataire au plus tard dans les 14 jours suivant la notification au Prestataire de sa rétractation à l’adresse : contact@maboxpilatesbox.com. Le refus de livraison de la Box Pilates auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.

10) Garantie légale de conformité 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Dans le cadre de la mise en œuvre de celle-ci, il est rappelé que :

• Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la réception de la Box Pilates ;
• Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévue par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit durant 24 mois suivant la réception du produit.

En outre il est rappelé que :

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ;
• Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

11) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

12) Signature et preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le Prestataire et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Le Prestataire ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

13) Protection des données

13.1) Identité du responsable de traitement

Le Client est responsable de la communication de ses données personnelles ou de celle d’autrui dans le cadre de la souscription d’une Box cadeau. Le Client donne donc expressément son consentement au Prestataire d’utiliser les données personnelles transmises dans le cadre de la réalisation de sa prestation et dont les finalités sont détaillées ci-après.

13.2) Finalité – exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénoms, numéros de téléphone, adresse postale, adresse IP, données de connexion, historique de navigation, préférence et date de naissance etc.

Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Personnalisation du service du Prestataire pour le Client, information et newsletter.

13.3) Durée de conservation des données et droit du Client

Le prestataire s’engage à conserver les données pour une durée n’excédant pas celle de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse du Prestataire 6rue Alfred Sauvy – 66450 POLLESTRES

Cette demande doit être accompagnée de l’ensemble des éléments permettant de l’identité et notamment d’une copie de sa pièce d’identité. Le prestataire s’engage à répondre à la demande du client dans un délai d’un mois à réception de la demande.

14) Liens hypertextes et cookies

Le site maboxpilates.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Prestataire. Cependant, le Prestataire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site maboxpilates.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

15) Responsabilité

Le Prestataire propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre le Prestataire doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

16) Modification des CGV

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, le Prestataire conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement.

17) Service Client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet maboxpilates.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@maboxpilates.com

18) Loi applicable

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.